Conditions générales d'utilisation
Dernière révision : 03 novembre 2020
Les présentes Conditions générales régissent votre accès aux services de VICTOURY BVBA (« VICTOURY ») et leur utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement lors de la visite du site www.victoury.be (« Site Web »), lors de l'utilisation de la VICTOURY PLATFORM et des services associés (« Service/Services »).
Le Site Web est exploité par VICTOURY BVBA, dont le siège social se trouve au Bogaertstraat 7, 9830 Sint-Martens-Latem, Belgique, numéro de contribuable unique BE0711707410.
VICTOURY se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications prendront effet immédiatement et s'appliqueront à toute utilisation ultérieure du Site Web ou des Services par vous. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions afin de rester informé des changements en cours. Chaque fois que nous apportons une modification importante à nos politiques, nous l'annoncerons également sur notre site Web et vous en informerons par e-mail.
Autres conditions pouvant vous être applicables
VICTOURY traite les informations conformément à sa Politique de confidentialité et sa Politique en matière de cookies, lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions générales. En utilisant VICTOURY, vous acceptez que VICTOURY puisse utiliser ces données conformément à sa Politique de confidentialité, et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont vraies, correctes et exactes. Le site Web de VICTOURY utilise également des cookies ou des technologies similaires, tels que décrits dans la Politique en matière de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur et vos paramètres mobiles pour bloquer les cookies et les dispositifs de stockage local, mais si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités que VICTOURY propose.
Aux fins du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), VICTOURY s'efforcera raisonnablement de vous fournir les outils opérationnels nécessaires pour vous permettre de respecter vos obligations au titre du RGPD et de répondre à toute demande formulée par vos clients concernant leurs droits individuels. VICTOURY ne donne aucune garantie à cet égard et il vous incombe d'informer VICTOURY de tout outil dont elle pourrait avoir besoin pour se conformer à ses obligations au titre du RGPD.
Les présentes Conditions intègrent également l'Avenant sur le traitement des données (« ATD »), lorsque le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») s'applique à votre utilisation des Services pour le traitement des Données client telles que définies dans l'ATD. Que vous le signiez ou non, nous protégeons et sécurisons vos données conformément aux normes élevées établies dans l'avenant.
Accès au site Web
VICTOURY ne garantit pas que le site Web, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. L'accès au site Web est autorisé à titre temporaire. VICTOURY peut suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. VICTOURY s'efforcera de vous informer avec un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.
Utilisation de la VICTOURY PLATFORM
Vous acceptez que la VICTOURY PLATFORM soit fournie par VICTOURY et soit concédée sous licence, non vendue, dans le cadre des présentes Conditions générales. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'utiliser la VICTOURY PLATFORM sans avoir accepté intégralement les présentes Conditions générales.
Les titulaires de licence ne sont pas autorisés à « emprunter », « prêter », « vendre » ou de quelque autre manière transférer des licences ou l'utilisation de la VICTOURY PLATFORM à des tiers. Toute violation de votre part de cette clause des Conditions générales entraînera la révocation et la résiliation immédiate de tout droit d'utilisation de la VICTOURY PLATFORM, sans que VICTOURY n'engage sa responsabilité.
VICTOURY se réserve le droit de refuser ses Services à toute personne physique ou morale à sa discrétion. VICTOURY se réserve tous les droits et la pleine propriété de la VICTOURY PLATFORM.
Sécurité et confidentialité
Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données par des sauvegardes, des redondances et un chiffrement.
Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous confiez vos données. Vous acceptez que VICTOURY puisse traiter vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité et l'Avenant sur le traitement des données, et à aucune autre fin. Nous pouvons accéder à vos données pour les raisons suivantes :
Pour vous aider à traiter vos demandes d'assistance. Nous vous demanderons un consentement explicite avant d'accéder à votre compte.
Pour protéger les Services. Nous consulterons les journaux et les métadonnées dans le cadre de notre travail visant à garantir la sécurité de vos données et des Services dans leur ensemble. Si nécessaire, nous pouvons également accéder aux comptes dans le cadre d'une enquête sur un rapport d'abus.
Dans la mesure requise par le droit applicable.
Nous faisons appel à des prestataires tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement des Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Fonctionnalités et bogues
Nous concevons nos Services avec soin, en nous basant sur notre propre expérience et sur les retours des clients qui partagent leur temps et leurs avis.
Nous testons également toutes nos fonctionnalités de manière approfondie avant de les mettre en ligne. Comme tout logiciel, nos Services peuvent inévitablement présenter des bogues. Nous suivons les bogues qui nous sont signalés et traitons ceux qui sont prioritaires, notamment ceux liés à la sécurité ou à la confidentialité. Tous les bogues signalés ne seront pas nécessairement corrigés et nous ne garantissons pas des Services entièrement exempts d'erreurs.
Comptes et mots de passe
Si vous choisissez ou si l'on vous attribue une forme quelconque de code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des procédures de sécurité de VICTOURY, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
VICTOURY se réserve le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par VICTOURY, à tout moment, si, selon l'appréciation raisonnable de VICTOURY, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions générales.
Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez en informer immédiatement VICTOURY à l'adresse [email protected] .
Essai gratuit
Pour les Services payants proposant un essai gratuit, nous précisons la durée de l'essai au moment de votre inscription. À l'issue de la période d'essai, vous devez payer à l'avance pour continuer à utiliser le Service. Si vous ne payez pas, nous gèlerons votre compte qui sera inaccessible jusqu'à ce que vous effectuiez le paiement. Si votre compte a été gelé pendant 14 jours, tout le contenu sera définitivement supprimé des systèmes actifs et des journaux. Dans les 60 jours, tout le contenu sera définitivement supprimé de nos sauvegardes. Nous ne pouvons pas récupérer ces informations une fois qu'elles ont été définitivement supprimées. Si vous souhaitez exporter des données avant l'annulation de votre compte, veuillez ouvrir un ticket dans le Chat d'assistance de la VICTOURY PLATFORM.
Paiements & Renouvellements
Si vous passez d'un plan gratuit à un plan payant, nous débiterons votre carte immédiatement et votre cycle de facturation commencera le jour de la mise à niveau. Pour les autres mises à niveau ou déclassements de plan, le nouveau tarif prend effet à partir du cycle de facturation suivant.
Les paiements effectués pour la VICTOURY PLATFORM sont acceptés par carte de crédit et par d'autres moyens sélectionnés à la seule discrétion de VICTOURY. Les licences de la VICTOURY PLATFORM se renouvellent automatiquement à la fin de chaque mois jusqu'à leur résiliation. Le paiement est dû à la date anniversaire de votre inscription chaque mois. Si le paiement n'est pas reçu dans les 14 jours suivant la date d'échéance, VICTOURY suspendra la licence jusqu'à réception du paiement intégral et se réserve le droit de suspendre tous les services associés au compte concerné.
Si VICTOURY reçoit une rétrofacturation ou un litige relatif à un paiement que vous avez effectué, ou si votre paiement est identifié comme frauduleux ou autrement illégal, irrégulier ou contraire aux présentes Conditions générales, la licence et les services correspondants seront suspendus et vous serez tenu de rembourser le montant concerné ainsi que tous les frais engagés. VICTOURY se réserve également le droit de révoquer tous les services jusqu'à ce que les montants contestés, ainsi que tous les frais et charges engagés (y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les frais de traitement de paiement pertinents), aient été remboursés.
Livraison
Toutes les informations d'identification seront fournies dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la réception par VICTOURY de la confirmation satisfaisante du paiement de la part du processeur de paiement choisi.
Modifications du Service et des tarifs
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans préavis.
Il nous arrive de modifier la structure tarifaire de notre Service. Nous avons tendance à exempter les clients existants de ces changements. Cependant, nous pouvons choisir de modifier les tarifs pour les clients existants. Si nous le faisons, nous vous en informerons avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail à l'adresse enregistrée. Nous pouvons également publier un avis concernant les changements sur nos sites Web ou sur les Services concernés.
Politique d'annulation & de remboursement
Les licences de la VICTOURY PLATFORM peuvent être résiliées à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation. Pour les demandes de résiliation, veuillez ouvrir un ticket dans le Chat d'assistance de la VICTOURY PLATFORM.
Tout votre contenu sera inaccessible depuis la VICTOURY PLATFORM à compter du moment où la résiliation prend effet. Dans les 60 jours, tout le contenu sera définitivement supprimé des systèmes actifs et des journaux. Dans les 60 jours, tout le contenu sera définitivement supprimé de nos sauvegardes. Nous ne pouvons pas récupérer ces informations une fois qu'elles ont été définitivement supprimées. Si vous souhaitez exporter des données avant l'annulation de votre compte, veuillez ouvrir un ticket dans le Chat d'assistance de la VICTOURY PLATFORM.
Tout paiement effectué pour des renouvellements avant la soumission d'une demande d'annulation est non remboursable.
Droits de propriété intellectuelle
VICTOURY est propriétaire ou titulaire de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web et au contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous ne devez pas utiliser une partie quelconque du contenu du site Web de VICTOURY à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de la part de VICTOURY.
Droit applicable
Les lois en vigueur dans la juridiction du pays ou de l'État où se trouve le siège principal de VICTOURY régiront le présent Accord.
Limitation de la responsabilité de VICTOURY
VICTOURY sera uniquement responsable du montant des dommages directs réels du Client, dans la limite du montant que VICTOURY a effectivement reçu du Client en paiement des services ou articles spécifiques faisant l'objet de la réclamation.
VICTOURY n'est pas responsable des dommages causés par le défaut du Client, de ses Affiliés ou de ses fournisseurs d'exécuter leurs obligations. La limitation de responsabilité prévue dans cette section survivra au présent Accord.
Aucune des parties ne peut engager une procédure plus de 18 mois après la survenance de l'événement réel, sauf pour les procédures relatives au non-paiement.
VICTOURY ne sera pas responsable envers un utilisateur du Site Web de toute perte ou de tout dommage, que ce soit par contrat, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence), violation d'une obligation légale ou autrement, même prévisible, découlant de ou en lien avec :
l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Web ; ou
l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur le Site Web.
la perte de profits, de ventes, d'activités ou de revenus ;
l'interruption d'activité ;
la perte d'économies anticipées ;
la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.
VICTOURY n'est pas responsable des sites Web vers lesquels VICTOURY établit des liens.
VICTOURY décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web liés depuis le Site Web. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme un cautionnement de notre part à l'égard de ces sites liés. VICTOURY ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.
Résolution informelle
En cas de litige, les parties tenteront de résoudre tous ces litiges par voie de négociation et de discussion. Aucune procédure formelle ne devra être engagée avant la conclusion de ces négociations et discussions informelles sans résolution.
Arbitrage
Tout litige non résolu devra être soumis à un arbitre indépendant qualifié et acceptable pour les deux parties. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts exclus par les termes du présent Accord. Dans le cas où un arbitre indépendant approprié ne peut être identifié et approuvé par les deux parties, les tribunaux seront alors sollicités pour en désigner un.
Liens vers le site Web
Vous pouvez établir un lien vers la page d'accueil du Site Web, à condition de le faire de manière équitable et légale et sans porter atteinte à la réputation de VICTOURY ou en tirer avantage.
Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou de cautionnement de la part de VICTOURY là où il n'en existe pas.
Vous ne devez pas établir un lien vers le Site Web depuis un site Web qui ne vous appartient pas.
Le Site Web ne doit pas être intégré dans un cadre (frame) sur un autre site.
VICTOURY se réserve le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.
Adaptations des services et conditions d'utilisation de l'API
Nous proposons des interfaces de programmation d'applications (« API ») pour certains de nos Services. Toute utilisation de l'API, notamment via un produit tiers qui accède aux Services, est soumise aux termes du présent accord ainsi qu'aux termes spécifiques suivants :
Vous comprenez et acceptez expressément que nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de l'API ou de produits tiers qui accèdent aux données via l'API.
Un usage abusif ou des requêtes excessivement fréquentes aux Services via l'API peut entraîner la suspension temporaire ou permanente de l'accès de votre compte à l'API. La Société, à sa seule discrétion, déterminera ce qui constitue un abus ou un usage excessif de l'API. Si nous devons suspendre l'accès de votre compte, nous tenterons d'en avertir d'abord le titulaire du compte. Si votre utilisation de l'API a causé ou pourrait causer une interruption de service, nous pouvons couper l'accès sans préavis.
Clauses générales
Chacun des paragraphes des présentes Conditions générales fonctionne de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur.
Avis & Informations de contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'un des termes du présent accord, veuillez adresser votre demande à VICTOURY comme indiqué ci-dessous.
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